Le Parlement a adopté mardi le projet de loi Hadopi 2, qui vise à combattre le téléchargement illégal, par 258 voix contre 131. Il s'agissait du dernier vote sur ce texte, pour lequel le gouvernement avait déclaré la procédure d'urgence, après un premier vote à l'Assemblée la semaine dernière et un vote solennel du Sénat lundi. Le Parti socialiste, par la voix du député Patrick Bloche, a d'ores et déjà annoncé qu'il introduirait un recours auprès du Conseil constitutionnel. Les adversaires de la loi estiment qu'elle ne respecte pas suffisamment les droits de la défense.
L'UMP et le Nouveau Centre ont majoritairement voté pour le texte, mais six députés UMP ont voté contre, cinq se sont abstenus et 55 autres n'ont pas pris part au vote. Quant au Nouveau Centre, 11 de ses 24 députés ont voté pour, trois contre, trois se sont abstenus et les autres n'ont pas pris part au vote. La mobilisation des députés PS, opposés au texte, a également été plus faible que lors du premier vote, mardi dernier. 113 élus socialistes (sur 204) ont pris part au vote, rejoints par cinq élus du groupe GDR (PCF et Verts), qui en compte 25. Les trois élus du MoDem, dont François Bayrou, ont mêlé leurs voix à la gauche en votant contre le texte.
MISE EN PLACE "DÉBUT 2010"
Le ministère de la culture avait annoncé plus tôt ce mardi que la nouvelle autorité administrative Hadopi, qui sera chargée d'envoyer les avertissements aux internautes qui téléchargent illégallement, serait "installée en novembre" et devrait être "opérationnelle début 2010".
Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l''informatique et des libertés (CNIL) et au Conseil d'Etat, a indiqué le ministère.
Le Conseil constitutionnel avait censuré en juin dernier les articles du projet de loi qui mettaient en place la coupure automatique de l'accès à Internet, estimant que cette décision ne pouvait être prise que par un juge. Le gouvernement avait alors décidé de promulguer les articles non censurés, appelés "Hadopi 1", et de présenter un texte complémentaire, dit "Hadopi 2", qui prévoit une procédure simplifiée de saisie du juge pour décider d'une coupure d'accès à Internet : l'ordonnance légale.
C'est notamment cette procédure simplifiée que contestent les adversaires de la loi. Pour le député PS Patrick Bloche, soutenu par les Verts et le PCF, cette procédure n'est adaptée qu'aux infractions pour lesquelles il existe peu de cas de contestation. Or, estiment-ils, la procédure d'identification des internautes qui téléchargent illégallement, basée sur l'adresse IP des ordinateurs (la "plaque d'immatriculation" d'un ordinateur sur le réseau), est particulièrement sujette à erreurs. L'ordonnance pénale réduirait alors les droits de la défense, puisque dans cette procédure le juge se prononce sans débat contradictoire, sur examen du dossier, et sans l'obligation de motiver sa décision.
Dans un chat avec les internautes du Monde.fr, le rapporteur (UMP) du projet de loi, Franck Riester, estimait, mercredi 16 septembre, que l'équilibre de droits était bien préservé par le texte, puisque "si l'internaute concerné par cette procédure souhaite une procédure classique, il peut la demander. L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée, mais qui évidemment respecte, comme les autres procédures, les droits de la défense", expliquait-il.
Source : Le Monde.fr
Commentaires